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Le projet de loi 34 : une approche simplifiée qui garantira de bas tarifs


juillet 3, 2019
Par Lucie Côté
Source Hydro-Québec

C’est en juin dernier qu’Hydro-Québec a annoncé qu’il accueillait favorablement le projet de loi 34 qui garantira de bas tarifs d’électricité tout en simplifiant le processus qui sert à les fixer.

La proposition du gouvernement prévoit :
• En 2020 :
– Un gel des tarifs qui générera des économies de près de 1 G$ pour la clientèle au cours des cinq prochaines années.
– Une remise accélérée à nos clients d’environ 500 M$, correspondant à des provisions qui ne seront plus nécessaires dans le nouveau cadre.

• Entre 2021 et 2024 :
– L’ajustement des tarifs en fonction de l’inflation.

• En 2025 :
– L’établissement des tarifs par la Régie de l’énergie à la suite du dépôt d’un dossier tarifaire.

• À compter de 2026 :
– L’ajustement des tarifs en fonction de l’inflation pour un nouveau cycle de quatre ans et le dépôt d’un dossier tarifaire auprès de la Régie de l’énergie la cinquième année.

En ce qui concerne Hydro-Québec, elle devra continuer :
– d’améliorer sa productivité, puisqu’elle devra composer avec une croissance limitée de ses revenus; sa croissance des tarifs équivalant à l’inflation. 
– de rendre des comptes à la Régie de l’énergie sur plusieurs questions importantes liées à ses activités de distribution, notamment la qualité du service, la performance en matière de service à la clientèle, le traitement des plaintes des consommateurs, le Plan d’approvisionnement en électricité et l’efficacité énergétique.

Il est à noter que la nouvelle approche ne s’appliquera pas à Hydro-Québec TransÉnergie, dont les activités demeureront réglementées par la Régie de l’énergie.

Fin des écarts de rendement
Rappelons qu’en vertu de la réglementation actuelle, des écarts de rendement sont constatés lorsqu’il y a une différence entre le rendement réel et le rendement autorisé par la Régie de l’énergie (8,2 %). 

La proposition du gouvernement fait en sorte que le rendement des activités de distribution d’Hydro-Québec ne sera plus établi annuellement par la Régie de l’énergie, ce qui mettra fin aux écarts de rendement.

En conformité avec la loi, Hydro-Québec a versé les écarts de rendement au gouvernement du Québec et, depuis 2017, elle en partage une partie avec la clientèle, selon les règles établies par la Régie de l’énergie.

SOURCE Hydro-Québec