Quand un produit électrique ne respecte pas les normes canadiennes de sécurité

Bill Bryans
Août 17, 2017
Écrit par Bill Bryans
17 août 2017 - Parfois, une organisation ou un individu prend connaissance d’un produit consommateur ou commercial qui semble dangereux ou ne semble pas être un produit légitime dûment certifié et conforme.

Par exemple, vous pourriez mettre la main sur un produit dont l’étiquetage contient des fautes d’orthographe, affichant des marques de commerce ou des logos d’apparence anormale, ou toute autre caractéristique problématique.

Tous les produits électriques au Canada doivent être testés et certifiés par un organisme de certification (OC)—accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN)—en fonction d’une norme de produit canadienne reconnue. Le produit peut ensuite être installé en toute sécurité conformément aux règles du Code CE de la province ou du territoire concerné.

En Ontario, par exemple, l’Office de la sécurité des installations électriques (ESA) a publié une liste (en anglais seulement) d’organismes d’approbation accrédités pour les produits électriques ou les pièces d’équipement électrique à être utilisés, vendus, affichés ou annoncés en vente dans la province. Pour la consulter, visitez esasafe.com et cliquez sur «Electrical Products» puis «Recognized Certification Marks».

Au Québec, la Régie du bâtiment du Québec qui est l’autorité compétente en la matière, publie aussi sur son site la liste des seuls organismes d’approbation accrédités. Vous pouvez la consulter à l’adresse suivante : tinyurl.com/yc994vvv.

Signaler un produit dangereux
Lorsque vous soupçonnez un risque potentiel en matière de sécurité avec un produit électrique, vous devez le signaler. Mais à qui exactement?

En fait, il existe plusieurs organisations :

• L’organisme d’approbation accrédité (celui dont le logo apparaît sur le produit)
• Votre autorité provinciale/territoriale
• Le Conseil canadien des normes (CCN)
• Santé Canada (pour les produits de consommation)

Voici le genre de situations qui doivent être signalées :

• Incendie, choc, blessures corporelles et dommages matériels apparemment causés par un produit certifié.
• Usage inapproprié, falsification, contrefaçon ou utilisation non autorisée de la marque d’un organisme d’approbation accrédité.
• Non-respect de la norme de sécurité canadienne pour ce produit.
• Références inappropriées ou non autorisées à la certification des produits sur leurs emballages, sites Web, brochures ou publicités.

Pour toutes ces situations, l’organisme d’approbation accrédité dont l’enseigne apparaît sur le produit suspect (ou y est autrement associé) devrait être avisé. Un répertoire de tous les OC et les organismes d’approbation, produits et services accrédités au Canada peut être trouvé sur le site Web du CCN. Visitez scc.ca/fr et cliquez sur «Accréditation», puis choisissez «Certificat de produit, de procédés et de services» ou «Inspection». Faites défiler un peu jusqu’à ce que vous rencontriez «Trouver un organisme d’inspection accrédité».

Les trois OC les plus couramment utilisés dans le domaine de l’électricité sont CSA, UL et Intertek. Voici comment les contacter concernant un produit louche :

Groupe CSA
Lorsque vous visitez csagroup.org/fr, cliquez sur «À propos», puis «Marques et étiquettes de certification». Là, à gauche, vous trouverez des options comme «Voir les marques CSA», «Anti-contrefaçon» et «Soumettre une déclaration d’incident».

UL (Underwriters Laboratories)
Visitez canada.ul.com/fr et faites défiler jusqu’à «Ressources» puis jusqu’à ce que vous trouviez «Exprimer une préoccupation».

Intertek
Visitez intertek.com et, sous «Knowledge & Education», cliquez sur «Regulatory Resources». Sur le côté droit, vous trouverez la rubrique «Inspector Center». Cliquez sur «Learn more...». Vous trouverez «Non-Conforming Product Complaint/Field Investigation Request» en-bas sur la droite.

Lorsqu’il a été contacté, l’organisme concerné doit ouvrir un rapport d’incident sur le produit afin d’enquêter sur les préoccupations relatives à tout produit certifié porté à leur attention par les consommateurs, les fabricants, les distributeurs, les détaillants et les autorités compétentes. Lorsqu’un rapport d’incident de produit est ouvert, l’OC vérifie si la préoccupation est pertinente, documente ses constatations et en détermine la cause principale. Ensuite, il prend les mesures appropriées pour résoudre les problèmes de bonne foi.

Ceux qui rapportent un incident sur un produit recevront un accusé-réception de leur signalement reçu par l’OC. Les enquêtes peuvent durer quelques jours à plusieurs mois, selon leur complexité.

Malheureusement, lorsque l’enquête de l’organisme de certification est terminée, il est possible que l’organisme ne soit pas en mesure de partager ses conclusions avec vous, en particulier lorsqu’il a conclu un accord de confidentialité avec le fabricant ou l’importateur sous enquête. Si produit en question devait effectivement être trouvé dangereux, l’OC travaillera avec le fabricant et/ou l’importateur pour établir un rappel de produit.

D’autres mesures
Vous avez quelques autres dispositions à portée de main pour signaler des produits douteux.

Présentez une copie de votre lettre de plainte auprès de l’autorité de réglementation du produit en question. Toutes les autorités canadiennes compétentes peuvent être consultées auprès des conseils consultatifs des organismes de réglementation (RAAB) sur le site Web du CCN. Chaque OC est obligé, dans le cadre de son accréditation, de signaler annuellement les incidents sur le terrain à leur RAAB, de sorte qu’à chaque année, la totalité des plaintes devrait être enregistrée. Visitez scc.ca/fr et cliquez sur «Accréditation», puis choisissez «Certification de produit, procédés et services». À gauche, vous trouverez «Conseils consultatifs des organismes de réglementation».

Pour notre secteur, le contact au Conseil consultatif canadien de sécurité-électricité (CACES) est :

Ulrich Janisch
Secrétaire exécutif, CACES
778-396-2442
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Une autre copie de votre plainte devrait être envoyée à Chantal Guay, vice-présidente, Services d’accréditation à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Le CCN fait également le suivi des incidents signalés par les OC au cours des audits d’accréditation.

Finalement, lorsque le produit suspect est également un produit de consommation, remplissez un formulaire d’incident concernant un produit de consommation sur le site de Santé Canada. Visitez hc-sc.gc.ca et, à gauche, vous verrez «Sécurité des produits de consommation». En cliquant dessus, vous allez à une nouvelle page où, en défilant, vous verrez «Signaler un produit dangereux».

Il est impératif d’avertir le public d’un produit problématique; omettre d’aviser les consommateurs du danger est la pire chose que vous pourriez faire. Nous avons tous la responsabilité de nous maintenir—et ceux qui nous entourent—à l’abri des produits suspects, en particulier lorsqu’ils sont électriques. Ω



Bill Bryans est vice-président, Technical Services-Electrical, avec Électro-Fédération Canada (www.electrofed.com), une association industrielle nationale sans but lucratif qui représente plus de 250 sociétés membres œuvrant dans la fabrication, la distribution, la mise en marché et la vente d’une vaste gamme de produits électriques, y compris les équipements de distribution, les commandes industrielles, l’éclairage, les moteurs et les générateurs, les transformateurs, les câbles et fournitures de câblage et le chauffage électrique. On peut rejoindre Bill à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Les plus populaires